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| LE SAVIEZ-VOUS ? |
90% à 95% des sommes perçues au titre des dons et parrainages sont reversées sur place.
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| NEWS |
URGENCE et DEVELOPPEMENT
Chers amis,
Les medias font largement écho depuis quelques jours de la situation dramatique...
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| LEGS ET DONATIONS | | | | Mode d'emploi | | |
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S'interroger sur l'opportunité d'organiser la transmission de ses biens après son décès est une intention fort louable. Beaucoup de questions se posent, de nature personnelle, familiale, juridique, professionnelle, sociale et spirituelle.
L'association Reconnue d'Utilité Publique "Les Amis de Reine de Miséricorde" (A.R.M.) est habilitée à recueillir les legs et les donations en exonération de tout droit de mutation. Faire un legs ou une donation à A.R.M., c'est lui donner les moyens de poursuivre sa mission humanitaire, de développement, de formation, d'aide à l'enfance déshéritée.
Les éléments d'information qui suivent constituent une introduction aux conseils que pourra vous prodiguer votre notaire en fonction de votre situation propre.
Par avance, l'Association "Les Amis de Reine de Miséricorde" vous remercie pour le souci que vous manifestez à travers elle des enfants et des familles les plus déshérités de ce monde.
En plus des dons ponctuels qui sont partiellement déductibles de vos impôts, A.R.M. est habilitée à recevoir directement legs, donations et produits d'assurances-vie, avec une exonération totale des droits de mutation (cf. article 795 du Code Général des Impôts modifié par loi nº2008-776 du 4 août 2008 - art. 141).
LEGS
Le legs ne prend effet qu'après le décès. Si vous avez rédigé un testament en faveur de A.R.M., vous restez propriétaire de vos biens, vous les gérez et en disposez comme vous l'entendez. Vous pouvez à tout moment modifier votre testament.
DONATION
Par contre la donation est d'un effet immédiat mais permet toutefois de conserver l'usufruit du bien objet de ladite donation. Un tiers pourra aussi en bénéficier de son vivant.
QUELS BIENS SONT CONCERNES PAR LES LEGS ET LES DONATIONS ?
Tous les types de biens, monétaires, mobiliers et immobiliers peuvent faire l'objet d'un legs ou d'une donation : une somme d'argent en numéraire ou déposée sur un compte bancaire, une maison, un appartement ou un terrain, du mobilier, des bijoux, des objets, une voiture... sans qu'il y ait de restriction quant à la valeur minimale ou maximale du bien. Le montant d'un contrat d'assurance-vie peut aussi être légué.
CONDITIONS D'ACCEPTATION
L'acceptation du legs ou de la donation est soumise à l'accord du Préfet du département où l'association a son siège social (pour A.R.M., le Préfet de la Manche).
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